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Bienvenue sur notre blog dédié aux thématiques du crédit, de l’assurance et de l’immobilier !
Nous sommes ravis de vous accueillir dans cet espace où vous pourrez découvrir une mine d’informations pertinentes. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre blog a été conçu pour répondre à vos besoins en matière de connaissances, de conseils et d’astuces.
Contrat d’assurance : l’ambiguïté d’une clause d’exclusion de garantie
La gestion d’un compte bancaire pour un mineur : responsabilité et précautions
Le contrôle technique des motos : la nouvelle obligation et ses implications sur l’assurance
L’assurabilité des risques climatiques
L’expertise en assurance
Protection du consommateur : Précisions sur les conditions de forme du contrat de crédit à la consommation
Accident de la circulation : Zoom sur les conditions d’application de la loi Badinter
Fin de l’obligation de la carte verte et de la vignette d’assurance : Une simplification administrative pour les automobilistes
Assurance : Refus d’indemnisation
Les obligations de la banque en cas d’opération non consenties et la contre-passation
Le délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat pour dol
Le règlement DORA et le secteur de l’assurance
Le prêt avance mutation : 1 outil de support à la rénovation des logements
La responsabilité des prestataires de services de paiement au regard d’une décision de la cour de cassation (14 février 2024, 22-11.654)
Assurance : la prise en charge d’un accident de trajet
La responsabilité de l’expert technique missionné par l’assureur
Zoom sur la mobilité bancaire
La réticence intentionnelle de l’assuré au regard de la décision de la Cour de cassation
Le plan épargne avenir climat : précisions sur la fiscalité
Précisions sur l’appel en garantie d’un assureur
Une ordonnance concernant l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs
La transformation des Services Bancaires Numériques
Accident de la route : indemnisation du passager blessé
La prescription de l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance
Le rachat du prêt relais
Le regroupement de crédit
Fraudes sur les opérations de paiement : comment le titulaire du compte bancaire est-il protégé ?
Focus sur la remise de l’offre de contrat prêt par le prêteur
L’absence d’une clause de déchéance de garantie et l’obligation d’indemnisation
La synthèse de l’impact sur le développement durable de l’activité des sociétés d’assurance vie et organismes de retraire professionnelle supplémentaire
Assurance : l’action directe du tiers lésé
LCB-FT et le secteur assurantiel : quel bilan ?
Les IOBSP face aux conflits d’intérêts
La prestation essentielle externalisée par les banques
Le règlement DORA, que prévoit-il ?
Le devoir de mise en garde du prêteur : une obligation commune pour tous les crédits bancaires
L’assurance responsabilité civile décennale : une couverture limitée aux activités déclarées
L’assurance Pertes d’exploitation
Assurance Responsabilité civile professionnelle et assurance de Protection Juridique, l’un n’empêche pas l’autre
Tour d’horizon sur les taux des livrets règlementés en 2024
Le droit à l’indemnisation : champ d’application de la loi du 5 juillet 1985
L’ACPR a récemment publié une instruction visant les entreprises soumises au Code des assurances et de la mutualité et les institutions de prévoyances
De nouvelles mises en garde de l’ACPR contre les offres frauduleuses
Zoom sur le prêt conventionné
Assurance : l’indemnisation d’un accident de la circulation à l’étranger
L’assurance emprunteur
Assurance : l’offre d’indemnisation tardive de l’assureur
Assurance : la faute inexcusable dans le cadre d’un accident de la circulation
La hausse des frais bancaires
La faute intentionnelle en droit des assurances
Les nouveautés du crédit immobilier en 2024
Le retrait d’agrément et le sort des primes d’assurance
Zoom sur la fraude au faux RIB
Le devoir d’information et de conseil renforcé de l’agent général d’assurance
Le contrôle des chèques : l’obligation de vigilance du banquier
La garantie « tous risques sauf » à la lumière de la décision de la Cour de cassation
Assurances : La charge de la preuve au regard de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Civ.2eme, 21 septembre 2023, n° 21-15.328)
La fraude bancaire